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Accueil > Droit d'auteur > La Sacem et Canal Plus trouvent un accord sur le paiement des droits d'auteur - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


06/10/2017


La Sacem et Canal Plus trouvent un accord sur le paiement des droits d'auteur




 

La SACEM et le Groupe CANAL+ on annoncé le 6 octobre avoir conclu un accord global concernant le paiement des droits d’auteur au titre de la diffusion des œuvres de son répertoire sur l’ensemble des chaînes et des services du Groupe CANAL+.

Dans le cadre de cet accord, le Groupe CANAL+ s'est ainsi engagé à verser à la SACEM la totalité des sommes dues pour 2017 au titre des contrats qu’elle gère pour l’ensemble des sociétés d’auteurs et également à remettre les données de diffusion des œuvres permettant de procéder au plus vite à la répartition des sommes collectées aux créateurs et aux éditeurs concernés. Les procédures judiciaires engagées n'ayant plus d'objet pour la SACEM, elles deviennent caduques et sont de fait abandonnées par cette dernière.

Par ailleurs, la SACEM et le Groupe CANAL + ont conclu un nouvel accord d’une durée minimum de deux ans avec effet au 1er janvier 2018, visant à rémunérer les créateurs de manière satisfaisante.


En tant que parties-prenantes des contrats communs gérés par la Sacem, la SACD, la Scam et l’Adagp se sont félicité de la décision de Canal+ de régler la totalité des droits d’auteur dus au titre de ces contrats collectifs et individuels 2017. Le groupe audiovisuel ayant dénoncé très récemment l’ensemble de ses contrats de droits d’auteur, la SACD, la Scam et l’Adagp souhaitent désormais engager rapidement des discussions formelles sur les conditions d’utilisation de leurs répertoires à compter du 1er janvier 2018 sur l’ensemble de l’offre du groupe.

6 octobre 2017 - Légipresse N°353
298 mots
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