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Accueil > Audiovisuel > L’enregistrement du procès du frère de Mohammed Merah présente-t-il un intérêt historique pour les archives de la justice ? - Audiovisuel

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Archives historiques
/ Jurisprudence


12/10/2017


L’enregistrement du procès du frère de Mohammed Merah présente-t-il un intérêt historique pour les archives de la justice ?



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Le premier président de la cour d’appel de Paris avait, par ordonnance, refusé de faire droit à la demande, fondée sur l’article L. 221-1 du Code du patrimoine, d’enregistrement audiovisuel et sonore des audiences du procès du frère de Mohammed Merah jugé pour complicité d’assassinats terroristes. Pour rejeter la requête, l’ordonnance avait relevé que le procès se déroulant devant la cour d’assises de Paris spécialement composée concernait des faits de complicité ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 29 septembre 2017, M. Z. A. et a.
 
12 octobre 2017 - Légipresse N°354
439 mots
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