Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Hervé Hugueny

Chef des informations

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Signature d’un code des usages et bonnes pratiques de l’édition musicale - Droit d'auteur

Musique
/ Flash


13/10/2017


Signature d’un code des usages et bonnes pratiques de l’édition musicale




 

Les représentants des organisations professionnelles d’auteurs, de compositeurs et d’éditeurs ont signé, le 4 octobre 2017, en présence de Françoise Nyssen, ministre de la Culture, un code des usages et bonnes pratiques de l’édition musicale, qui guidera pour l'avenir le contenu des contrats d'édition régissant l'exploitation des œuvres musicales. La discussion sur les termes des contrats d'édition et sur l'équilibre des rapports entre auteurs et éditeurs s’était engagée en septembre 2015, dans le cadre du débat parlementaire autour de la loi sur la liberté de création. Ce code des usages et des bonnes pratiques entérine les avancées négociées depuis cette date entre les partenaires, qu'il s'agisse des modalités de négociation ou de renégociation des conditions d’exploitation des œuvres, du versement des rémunérations aux auteurs et de leur information suivie sur l'état d'exploitation de leurs œuvres, ou de l'éventuelle rupture du contrat. Pour Françoise Nyssen, « les professionnels de la filière ont su dépasser les tensions qui avaient pu se cristalliser, et se projeter ensemble vers l’avenir dans une volonté commune de régler les conflits par le dialogue plutôt que par l'intervention du juge ». La ministre salue « des avancées très concrètes, qui témoignent du souci du secteur de protéger la valeur créée ».

13 octobre 2017 - Légipresse N°354
237 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz