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Accueil > Infractions de presse > Condamnation de l’auteur d’une vidéo diffusée sur internet comportant des propos injurieux envers l’Urssaf - Infractions de presse

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Injure
/ Jurisprudence


16/10/2017


Condamnation de l’auteur d’une vidéo diffusée sur internet comportant des propos injurieux envers l’Urssaf



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Un homme avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir posté une vidéo, sur son profil Facebook, accompagnée du message suivant : « L’Urssaf à Montreuil cet après-midi en attendant mon tour… Voilà pourquoi ce pays part en couille. Pauvre France, l’Urssaf devrait aider les entreprises car sans elles, pas d’embauche, donc pas d’emplois ». Ladite vidéo avait été filmée alors que le prévenu se trouvait dans les locaux de l’Urssaf et assistait à la dispute ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 30 juin 2017, Urssaf Ile-de-France c/ José X.
 
16 octobre 2017 - Légipresse N°354
362 mots
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