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Accueil > Infractions de presse > Diffusion d’un article à la suite de l’organisation des « Manifs pour tous » en 2012 : absence de provocation à la haine envers les catholiques - Infractions de presse

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Provocation
/ Jurisprudence


17/10/2017


Diffusion d’un article à la suite de l’organisation des « Manifs pour tous » en 2012 : absence de provocation à la haine envers les catholiques



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Une association de lutte pour le respect de l’identité française et chrétienne avait porté plainte et s’était constituée partie civile sur le fondement de l’article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881en raison d’un article intitulé « 1992-2012 : homophobes » publié sur un site internet après les manifestations des 17 et 18 novembre 2012 dites « Manifs pour tous ». Le texte comportait notamment les passages suivants :« Plusieurs semaines que des groupes réactionnaires ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 20 juin 2017, AGRIF c/ Frédéric X.
 
17 octobre 2017 - Légipresse N°354
488 mots
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