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Accueil > Droits de la personnalité > Un magazine peut légitimement évoquer l’accident de bateau dont a été victime le fils d’une princesse dès lors qu’il s’agit d’une information publique - Droits de la personnalité

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Vie privée
/ Jurisprudence


17/10/2017


Un magazine peut légitimement évoquer l’accident de bateau dont a été victime le fils d’une princesse dès lors qu’il s’agit d’une information publique



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La princesse de Monaco et son fils avaient fait assigner la société éditrice du magazine Ici Paris aux fins de voir dire qu’il avait été porté atteinte à leur droit au respect de la vie privée et à leur droit à l’image par la publication d’un article relatant l’accident de bateau dont avait été victime le demandeur à l’occasion d’une compétition sportive. L’article était annoncé en page de couverture par le titre « Un terrible accident. 26 ans après la mort de S., ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, (1re ch.), 27 avril 2017, C M. et P. C. c/ Ici Paris
 
17 octobre 2017 - Légipresse N°354
463 mots
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