Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Rachel EMMA

Étudiant
Hervé Hugueny

Chef des informations

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Procédure de presse > Adoption définitive du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Procédure de presse

Terrorisme
/ Flash


20/10/2017


Adoption définitive du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme




 
Après l'Assemblée nationale la semaine passée, le Sénat a définitivement adopté, le 18 octobre 2017, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. 

Le texte est ainsi définitivement adopté, malgré les mises en garde et nombreuses critiques des organismes de défense des libertés et droits fondamentaux, notamment face au risque accru de surveillance des organes de presse et des sources des journalistes. Emmanuel Macron a annoncé qu'il ne soumettrait pas de lui-même au Conseil constitutionnel la nouvelle loi qui doit se substituer à l'état d'urgence. 
20 octobre 2017 - Légipresse N°354
130 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz