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Accueil > Publicité > Le fait qu’un film publicitaire trouve son inspiration dans un court-métrage ne peut être reconnu comme fautif - Publicité

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Concurrence
/ Jurisprudence


23/10/2017


Le fait qu’un film publicitaire trouve son inspiration dans un court-métrage ne peut être reconnu comme fautif



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Le célèbre réalisateur français Claude Lelouch et sa société avaient assigné en justice le constructeur automobile Peugeot-Citroën ainsi que la société de production d’un film publicitaire destiné à la promotion de la Citroën DS5 en Chine. Il considérait que ces derniers avaient commis des actes de parasitisme et de concurrence déloyale en reprenant les éléments caractéristiques d’un de ses court-métrage et de l’avoir fait savoir en diffusant sur internet le making-off ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 ; ch. 1), 12 septembre 2017, C. Lelouch et Les films 13 c/ SAS Le rendez-vous à Paris
 
23 octobre 2017 - Légipresse N°354
746 mots
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