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Accueil > Audiovisuel > Contrefaçon de format d’émission de variétés - Audiovisuel

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/ Jurisprudence


24/10/2017


Contrefaçon de format d’émission de variétés



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En 2009, la productrice et animatrice de diverses émissions de variétés à la télévision avait conclu avec France Télévisions un contrat de production pour une nouvelle émission musicale intitulée Chabada, d’après une idée originale revendiquées par l’intéressée. L’émission se proposait de réunir des chanteurs et chansons françaises d’hier et aujourd’hui, trois ou quatre invités représentatifs de trois générations d’artistes-interprètes assistant à ...
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch., 4e sect.), 20 avril 2017, Degel Prod et D. Lombroso c/ Carson Prod
 
24 octobre 2017 - Légipresse N°354
924 mots
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