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Accueil > Droits de la personnalité > La divulgation, dans un ouvrage destiné au public, de la filiation adoptive d’une personne, sans son consentement, porte atteinte à sa vie privée - Droits de la personnalité

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Vie privée
/ Jurisprudence


25/10/2017


La divulgation, dans un ouvrage destiné au public, de la filiation adoptive d’une personne, sans son consentement, porte atteinte à sa vie privée



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Une personne et son fils se plaignaient de ce que la notice relative à leur nom de famille figurant dans l’ouvrage intitulé Le simili-nobiliaire français faisait état du caractère adoptif de la filiation du fils. Invoquant une attente ainsi portée à leur vie privée, ils assignèrent l’auteur de l’ouvrage et son éditeur aux fins d’obtenir la suppression de toute mention de leur nom dans les éditions ultérieures ainsi que la réparation de leur préjudice. La cour d’appel ...
Cour de cassation, (1re civ.), 18 octobre 2017, M. Y et la société Sedopols
 
25 octobre 2017 - Légipresse N°354
323 mots
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