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Accueil > Publicité > Condamnation des bâches Heineken sur les échafaudages de la Monnaie de Paris - Publicité

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/ Jurisprudence


27/10/2017


Condamnation des bâches Heineken sur les échafaudages de la Monnaie de Paris



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L’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie a assigné la société Heineken en raison de la diffusion, du 16 juillet au 30 août 2014, sur une bâche d’échafaudage, de deux visuels de sa bière, d’une surface de 600 m² couvrant deux façades de l’Hôtel des Monnaies en travaux. L’association se prévalait de l’illicéité tant du support que des mentions et des visuels utilisés. Le tribunal était invité à statuer sur le point, contesté entre les ...
Tribunal de grande instance, Paris, (5e ch. 2e sect.), 14 septembre 2017, ANPAA c/ Heineken et Athem
 
27 octobre 2017 - Légipresse N°354
613 mots
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