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Vie privée / Cours et tribunaux

Atteinte à l’intimité de la vie privée d’un couple princier

23/02/2018

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Accueil > Droits de la personnalité > Publication des photographies dénudées de Kate Middleton et du Prince William : lourdes condamnations pour atteinte à l’intimité de la vie privée - Droits de la personnalité

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Vie privée
/ Jurisprudence


07/11/2017


Publication des photographies dénudées de Kate Middleton et du Prince William : lourdes condamnations pour atteinte à l’intimité de la vie privée



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Le prince William et son épouse Kate Middleton, membres de la famille royale d’Angleterre, avaient porté plainte des chefs d’atteinte à l’intimité de la vie privée et d’exploitation délictuelle d’images fixées illégalement à la suite de la publication, en 2012, par le journal La Provence et le magazine people Closer de photographies prises à leur insu lors de leur séjour dans une propriété privée dans le sud de la France. Les clichés avaient été pris au téléobjectif ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, (14e ch. correct.), 5 septembre 2017, C. Middleton et a. c/ E. Mauri et a.
 
7 novembre 2017 - Légipresse N°354
816 mots
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