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Accueil > Droit d'auteur > Nouvelle mission confiée à Laurence Franceschini pour déterminer l’étendue du futur droit voisin au profit des éditeurs de presse - Droit d'auteur

Droits voisins
/ Flash


14/11/2017


Nouvelle mission confiée à Laurence Franceschini pour déterminer l’étendue du futur droit voisin au profit des éditeurs de presse




 

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a confié le 16 octobre 2017 une nouvelle mission à Laurence Franceschini sur la question de l’élaboration d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, tel qu’envisagé par la proposition de directive de la Commission européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, publiée le 14 septembre 2016.


Une première mission avait été confiée à Madame Franceschini en 2016 afin d’analyser les conditions de mise en œuvre d’un tel droit. Dans le cadre des discussions portant sur la proposition de directive, le CSPLA constate que des questions subsistent quant au champ d’application de ce nouveau droit. Deux problématiques distinctes peuvent en effet être soulevées.


D’une part, la question des objets concernés par ce droit voisin : les éléments intégrés (notamment les photographies) dans une publication ou les extraits (snippets) peuvent-ils être protégés individuellement au titre du droit voisin ? D’autre part, la question des opérateurs concernés par les dispositions européennes se pose au sujet de l’intégration des agences de presse dans le champ d’application de ce futur droit. Le rapport de cette nouvelle mission devra être rendu avant le 22 décembre 2017.

14 novembre 2017 - Légipresse N°354
245 mots
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