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Accueil > Infractions de presse > Le régime légal du lanceur d’alerte : la tentation refrénée du signalement public - Infractions de presse

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Liberté d'expression
/ Chroniques et opinions


16/11/2017


Le régime légal du lanceur d’alerte : la tentation refrénée du signalement public



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La démarche du lanceur d’alerte est tout entière fondée sur la puissance de la diffusion publique des informations, corollaire de la liberté d’expression et manifestation concrète de la conscience citoyenne lorsque les procédures habituelles semblent impropres à corriger des manquements sévères ou à faire cesser des périls. Les dispositions relatives à la protection des lanceurs d’alerte consacrée dans la loi dite « Sapin 2 » du 9 décembre 2016 poursuivent-elles véritablement cet objectif ?

1- Le lanceur d’alerte est une figure nouvelle dans le droit français, instituée par la loi dite « Sapin II » du 9 décembre 2016, « relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ». C’est au chapitre II de cette loi que se trouvent les dispositions relatives à la « protection des lanceurs d’alerte » ((1)). L’expression elle-même est issue de travaux sociologiques menés à ...
Benoît Humblot
Enseignant-chercheur HDR à l’EPF Membre de l’UMR 5815 Université de ...
 
16 novembre 2017 - Légipresse N°354
5600 mots
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