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Accueil > Infractions de presse > Affaire des « silhouettes » sexistes de Dannemarie : dialogue entre un publiciste et une civiliste - Infractions de presse

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/ Cours et tribunaux


17/11/2017


Affaire des « silhouettes » sexistes de Dannemarie : dialogue entre un publiciste et une civiliste



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Si certaines discriminations peuvent, eu égard aux motifs qui les inspirent ou aux effets qu'elles produisent sur l'exercice d'une telle liberté, constituer des atteintes à une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la méconnaissance du principe d'égalité ne révèle pas, par elle-même, une atteinte de cette nature. En l'espèce, l’installation par une commune de panneaux représentant des silhouettes de femmes dans l’espace public n'a pas été inspirée par des motifs traduisant la volonté de discriminer une partie de la population et n'a pas pour effet de restreindre l'exercice d'une ou plusieurs libertés fondamentales.

La commune de Dannemarie, dans le Haut-Rhin, avait choisi de faire de 2017 l’année de la femme. Elle installa, au début de l’été, près de 200 panneaux fabriqués par la première adjointe au maire, dans divers espaces publics, dont un grand nombre représentait des silhouettes de femmes, à différents âges de la vie et dans différentes attitudes. Estimant que ces panneaux véhiculaient des stéréotypes sexistes et discriminatoires à l’égard des femmes, l’association Les ...
Conseil d'Etat, (ord réf.), 1er septembre 2017, Commune de Dannemarie c/ Association les Effronté-e-s
Agnès Tricoire
Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Spécialiste en propriété ...
Serge Slama
Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, CESICE
 
17 novembre 2017 - Légipresse N°354
10901 mots
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