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Accueil > Infractions de presse > Dessin satirique poursuivi pour injure : nécessité de caractériser l’élément intentionnel - Infractions de presse

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Injure
/ Cours et tribunaux


17/11/2017


Dessin satirique poursuivi pour injure : nécessité de caractériser l’élément intentionnel



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La présomption d’imputabilité de l’élément moral de l’infraction d’injure au prévenu qui y a participé est inhérente à la définition de ses éléments matériels mais elle est dépourvue de tout caractère irréfragable dès lors que non seulement l’excuse de provocation mais encore l’absence d’intention de nuire de la personne poursuivie doivent pouvoir être invoquées en défense.

La cour d’appel de Paris persiste et signe en rejetant le caractère injurieux de l’affiche électorale satirique comportant le dessin d’un « étron fumant » sur fond de drapeau tricolore avec le slogan : « Le Pen, la candidate qui vous ressemble ». Le pôle 2-7 de la cour d'appel (autrement composé) vient en effet de statuer dans l’affaire opposant Marine Le Pen à Laurent Ruquier au sujet d’une affiche initialement publiée (mais non poursuivie) dans le ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 ; ch. 7), 20 septembre 2017, M. Le Pen c/ L. Ruquier et France Télévisions
Virginie Tesnière
Avocat au Barreau de Paris
 
17 novembre 2017 - Légipresse N°354
2297 mots
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