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Accueil > Publicité > Publicité alcool : condamnation des bâches Heineken sur les échafaudages de la Monnaie de Paris - Publicité

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17/11/2017


Publicité alcool : condamnation des bâches Heineken sur les échafaudages de la Monnaie de Paris



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La bâche de chantier n’étant pas expressément visée à l’article L. 3323-2 du Code de la santé publique comme forme sous laquelle la publicité pour les boissons alcooliques est autorisée, cette publicité est interdite et doit être déclarée illicite.

Le slogan « Open you world » en ce qu'il associe la consommation d'une boisson alcoolisée à la convivialité et à l’extension de son réseau social, excède par son caractère incitatif, les limitations autorisées par les dispositions de l’article L. 3323-4 du code de la santé publique. De même, les visuels litigieux sont jugés constituant une incitation excessive à la consommation d’alcool, en évoquant le caractère festif lié à la consommation de boissons alcoolisées.

Heineken était poursuivie pour des bâches mises en place sur les échafaudages permettant les travaux de la Monnaie de Paris sur lesquelles étaient reproduits les visuels de la campagne habituelle de la marque, évoquant, sous l’accroche « Open your world », un pont d’Amsterdam et le Port de Rotterdam. Par jugement du 14 septembre 2017, le tribunal de grande instance de Paris a rendu une décision par laquelle il se livre à une application très stricte et sans ...
Tribunal de grande instance, Paris, (5e ch. 2e sect.), 14 septembre 2017, ANPAA c/ Heineken et Athem
Eric ANDRIEU
Avocat au Barreau de Paris
 
17 novembre 2017 - Légipresse N°354
935 mots
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