Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Rachel EMMA

Étudiant
Hervé Hugueny

Chef des informations

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Marques > Droit des marques (Octobre 2016 – octobre 2017) - Marques

11,00€ TTC
Marques
/ Synthèses


17/11/2017


Droit des marques (Octobre 2016 – octobre 2017)



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



L’année écoulée s’est une nouvelle fois caractérisée par sa richesse dans le domaine du droit des marques. Au niveau européen, la Cour de Justice a eu l’occasion de se pencher sur la notion de « caractéristiques d’un produit ou d’un service », l’usage d’une marque individuelle comme label de qualité, l’atteinte à la marque en cas de non-exploitation de celle-ci, l’épuisement du droit, le moment de mise en œuvre du droit d’information et, enfin, la notion d’« établissement » (I). La jurisprudence française n’est évidemment pas en reste, la Cour de cassation ayant, notamment, eu le loisir de revenir sur de véritables « sagas judiciaires » (II).

I. Actualité européenne du droit des marquesA. Existence du droit de marqueCaractéristiques d’un produit ou service. Saisie sur question préjudicielle à propos de l’interprétation à donner à l’article 3, paragraphe 1, sous c) de la Directive marque(1), la Cour de Justice est venue apporter, dans la décision du 6 juillet 2017(2), quelques précisions intéressantes sur le sens à donner à la notion de « caractéristiques d’un produit ou service ». Dans ...
Yann Basire
Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Chargé ...
 
17 novembre 2017 - Légipresse N°354
7241 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz