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Accueil > Droit d'auteur > Il incombe à celui qui agit en contrefaçon de droits d’auteur d’identifier les caractéristiques de l’œuvre qui portent l’empreinte de sa personnalité - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


20/11/2017


Il incombe à celui qui agit en contrefaçon de droits d’auteur d’identifier les caractéristiques de l’œuvre qui portent l’empreinte de sa personnalité



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Un homme, illustrateur d’un jeu de cinquante-sept cartes divinatoires dénommé « L’Oracle de la Triade », et son éditeur avaient assigné en contrefaçon l’auteur d’un jeu de cartes similaire dénommé « L’Oracle de Babylone » et le livre qui lui était consacré, estimant que ces derniers reproduisaient leurs illustrations. Les juges du fond ayant rejeté leurs demandes, les requérants s’étaient pourvus en cassation. Pour rejeter le pourvoi, la Cour de cassation retient ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 8 novembre 2017, M. X. et Editions du Gange
 
20 novembre 2017 - Légipresse N°355
251 mots
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