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Accueil > Droits de la personnalité > Révélation de l’identité d’un internaute échangeant sur Twitter : pas d’atteinte à la vie privée dès lors que les informations dévoilées étaient disponibles sur internet - Droits de la personnalité

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Vie privée
/ Jurisprudence


30/11/2017


Révélation de l’identité d’un internaute échangeant sur Twitter : pas d’atteinte à la vie privée dès lors que les informations dévoilées étaient disponibles sur internet



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Un journaliste avait mis en ligne un article sur Facebook intitulé « Sur Twitter, les chantres anonymes de la loi El Khomri » faisant état de débats intervenus sur les réseaux sociaux en marge de la mobilisation contre la loi « Travail » en 2016. Il était écrit que « certains comptes très virulents jouent de leur anonymat pour propager des idées nauséabondes en termes d’ultra-libéralisme, anti-syndicalisme… », et que deux d’entre eux étaient déjà identifiés, notamment ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ.), 15 novembre 2017, Ali B. c/ Denis R.
 
30 novembre 2017 - Légipresse N°355
711 mots
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