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Accueil > Infractions de presse > Reportage d’Envoyé Spécial enquêtant sur les sources de pollution dans les calanques de Cassis : absence de diffamation - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


30/11/2017


Reportage d’Envoyé Spécial enquêtant sur les sources de pollution dans les calanques de Cassis : absence de diffamation



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La chaîne France 2 avait diffusé dans le cadre de l’émission Envoyé Spécial un reportage intitulé « Calanques en eaux troubles » portant sur les diverses sources de pollution affectant les calanques de Cassis. Une séquence de trois minutes, illustrée par les images d’une plongée, évoquait une situation constatée à la sortie de l’émissaire des eaux traitées par la station d’assainissement implantée sur le territoire de la commune de Cassis (anse de Corton). Les images ...
Tribunal de grande instance, Marseille, (ch. correct.), 28 novembre 2017, Commune de Cassis c/ D. Ernotte-Cunci et a.
 
30 novembre 2017 - Légipresse N°355
417 mots
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