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Accueil > Infractions de presse > Rejet d’une demande tendant à obtenir la communication d’un ouvrage à paraître au caractère potentiellement diffamatoire - Infractions de presse

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/ Jurisprudence


04/12/2017


Rejet d’une demande tendant à obtenir la communication d’un ouvrage à paraître au caractère potentiellement diffamatoire



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Un antiquaire et sa société avaient assigné d’heure à heure une société d’édition et les coauteurs d’un livre sur le point de paraître, sous le titre « Un cartel nommé Daech. Comment l’Etat islamique a organisé sa survie sans territoire ». Ils demandaient au juge des référés d’ordonner la production par l’éditrice du manuscrit dudit livre, consacré au financement du terrorisme et mentionnant les demandeurs. Ces derniers demandaient également que soient communiquées ...
Tribunal de grande instance, Paris, (ord réf.), 6 octobre 2017, Sté Phoenix Ancient Art SA et a. c/ SAS Edi8
 
4 décembre 2017 - Légipresse N°355
596 mots
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