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Accueil > Communications électroniques > Décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique - Communications électroniques

Communications électroniques
/ Journal Officiel


12/12/2017


Décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique




 
Le décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique est paru au JO. Il élargit les missions du Conseil national du numérique en lui confiant une mission de conseil et de soutien au Gouvernement pour les questions relevant de son champ de compétences. Il modernise sa composition et son fonctionnement, en adoptant une formation unique intégrant l'ensemble des expertises nécessaires.

12 décembre 2017 - Légipresse N°356
91 mots
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