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Accueil > Droit d'auteur > Propriété littéraire et artistique (Novembre 2016 – Novembre 2017) - Droit d'auteur

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Propriété littéraire et artistique
/ Synthèses


14/12/2017


Propriété littéraire et artistique (Novembre 2016 – Novembre 2017)



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La précédente année, 2016, avait connu une actualité législative particulièrement chargée (loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ; loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique). L’arrivée au pouvoir de nouvelles forces politiques a évidemment ralenti le rythme des réformes. Nul ne s’en plaindra. C’est donc la jurisprudence, notamment celle de la Cour de justice de l’Union européenne, qui est à l’honneur de cette Synthèse pour 2017. Par les différentes questions qui lui ont été posées, la Cour a notamment eu à se prononcer sur l’exercice des droits d’auteur dans l’environnement numérique (notion de communication au public, licence légale des web radios, prêt numérique, distribution en ligne de copies de logiciels, …).
Il ressort de ses différentes interprétations que la Cour recherche, autant que possible, à adapter les règles qui lui sont soumises aux nouveaux usages des œuvres sur Internet. Quitte, parfois, à forcer les concepts traditionnels de la propriété littéraire et artistique, pour une meilleure protection de ses titulaires.

I. – LÉGISLATIONA. Soft law, projets, rapports […]B. Textes adoptés1. L’ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 « concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur » a été publiée(1). ...
Christophe Alleaume
Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut ...
 
14 décembre 2017 - Légipresse N°355
12246 mots
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