Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Rachel EMMA

Étudiant
Hervé Hugueny

Chef des informations

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Communications électroniques > Le juge national compétent pour la cessation des atteintes aux droits de la personnalité des personnes morales sur internet, ou les voies de passage de l’ancien monde au nouveau monde - Communications électroniques

11,00€ TTC
Compétence territoriale
/ Cours et tribunaux


14/12/2017


Le juge national compétent pour la cessation des atteintes aux droits de la personnalité des personnes morales sur internet, ou les voies de passage de l’ancien monde au nouveau monde



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



L’arrêt Bolagsupplysningen est une révolution tranquille. Prenant appui sur les solutions antérieures tout en les réaménageant fortement, il fait basculer l’approche multisite des atteintes aux droits de la personnalité sur internet dans un nouveau monde où la localisation de ces atteintes, en cas de demande de retrait ou de modification des contenus sur internet, se résume en pratique à deux chefs principaux de compétence : le juge du défendeur et le juge du demandeur.

Ce nouvel épisode jurisprudentiel européen(1) dans la détermination du juge national compétent en cas d’atteinte aux droits de la personnalité sur internet a toutes les allures d’une révolution tranquille. Prenant appui sur les solutions antérieures tout en les réaménageant fortement, il fait basculer l’approche multisite des atteintes aux droits de la personnalité sur internet dans un nouveau monde où la localisation de ces atteintes, en cas de demande de retrait ou de ...
Cour de justice de l’Union européenne, 17 octobre 2017, Bolagsupplysningen OÜ, Ingrid Ilsjan contre Svensk Handel AB
Jean-Sylvestre BERGÉ
Professeur à l’Université de Lyon - Membre de l'Institut universitaire de ...
 
14 décembre 2017 - Légipresse N°355
3273 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz