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Aide à la presse
/ Flash


18/12/2017


Nouveau décret relatif au soutien au pluralisme de la presse




 
Faisant suite à l'annulation, par le Conseil d'Etat, d'une partie du décret du 6 novembre 2015 relatif au soutien de l'Etat au pluralisme de la presse, le décret du 15 décembre 2017 crée un fonds d'aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires de périodicité hebdomadaire à trimestrielle.  Cette aide est soumise à conditions. Les titres de presse doivent être reconnus par la CPPAP comme présentant un caractère d'information politique et générale. 

Le fonds est divisé en deux sections. Sont inéligibles à ces aides les titres condamnés au cours des cinq années précédentes sur la base des articles 24 et 24 bis de la loi de 1881 (incitation à la haine ou à la violence raciale, apologie de crimes contre l'humanité).

Les demandes au titre de l'année 2017 doivent être adressées au plus tard le 22 décembre.
18 décembre 2017 - Légipresse N°356
191 mots
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