Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Ivan TEREL

Associé
GKA AVOCATS
Paloma ACCOT

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droits de la personnalité > Publication de la photographie d’un homme présenté à tort comme étant un terroriste : atteinte à l’honneur et à la considération et non au droit à l’image - Droits de la personnalité

5,00€ TTC
Droit à l'image
/ Jurisprudence


19/12/2017


Publication de la photographie d’un homme présenté à tort comme étant un terroriste : atteinte à l’honneur et à la considération et non au droit à l’image



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous




Un journal hebdomadaire avait publié, à la suite des attentats du 13 novembre 2015 perpétrés à Paris, un article intitulé « Vie et mort d’une bande d’assassins » dans lequel était dressé le portrait des terroristes impliqués dans cette attaque. L’article était illustré de trois photographies dont l’une représentait une capture d’écran d’une vidéo montrant un homme marchant dans les rues de Paris. Cet homme était présenté comme étant Salah Abdeslam, seul survivant ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ.), 22 novembre 2017, M. X. c/ Sté d’exploitation de l’hebdomadaire Le Point
 
19 décembre 2017 - Légipresse N°356
455 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz