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Accueil > Droit d'auteur > Rejet d’une action en contrefaçon visant la couverture d’un roman de Fred Vargas - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


08/01/2018


Rejet d’une action en contrefaçon visant la couverture d’un roman de Fred Vargas



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La société VH Editions, qui a édité les romans de Fred Vargas jusqu’en 2011, a assigné en contrefaçon de droits d’auteur la société Flammarion, nouvelle éditrice de l’écrivain, estimant que la couverture de l’ouvrage « Temps glaciaires », publié le 4 mars 2015, reprenait les caractéristiques essentielles de la maquette de couverture de sa propre collection de romans policiers. Pour établir l’originalité de la couverture incriminée, la demanderesse mettait en avant les ...
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch., 1re sect.), 5 octobre 2017, Sté VH Editions c/ SA Flammarion
 
8 janvier 2018 - Légipresse N°356
406 mots
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