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Accueil > Droit d'auteur > La reproduction du buste de Marianne sous les traits de Brigitte Bardot dans un photomontage en couverture d'un magazine ne constitue pas une contrefaçon - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


10/01/2018


La reproduction du buste de Marianne sous les traits de Brigitte Bardot dans un photomontage en couverture d'un magazine ne constitue pas une contrefaçon



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La veuve et ayant-droit du sculpteur ayant réalisé en 1968 le buste de Marianne, symbolisant la République française, sous les traits de Brigitte Bardot, a assigné en contrefaçon l'entreprise éditrice du magazine Le Point après la publication, le couverture d'un numéro de ladite oeuvre selon un photomontage, en illustration d'un article intitulé "Les naufrageurs - La France coule". Déboutée de ses demandes en première instance, l'intéressée fit appel.Elle soutenait qu’a été ...
Cour d'appel, Paris, (3e ch. 4e sect.), 22 décembre 2017, B. Gourdon c/ SEBDO Le Point
 
10 janvier 2018 - Légipresse N°356
513 mots
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