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Accueil > Infractions de presse > Dire que « l’homosexualité est une abomination » n’est pas constitutif de provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle - Infractions de presse

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Provocation
/ Jurisprudence


11/01/2018


Dire que « l’homosexualité est une abomination » n’est pas constitutif de provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle



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Christine Boutin a formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt l’ayant condamnée pour provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personne à raison de leur orientation sexuelle à 5000 euros d’amende et au paiement de dommages-intérêts aux associations parties civiles, après avoir déclaré, à l’occasion d’une interview à une revue : « l’homosexualité est une abomination ». La Cour de cassation rappelle que, selon ...
Cour de cassation, 9 janvier 2018, C. Boutin
 
11 janvier 2018 - Légipresse N°356
577 mots
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