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Accueil > Droit d'auteur > Adaptation audiovisuelle contrefaisante des œuvres de Charlotte Delbo, auteur figure de la Résistance - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


15/01/2018


Adaptation audiovisuelle contrefaisante des œuvres de Charlotte Delbo, auteur figure de la Résistance



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Les ayants droit de Charlotte Delbo, figure emblématique de la Résistance et auteur de six ouvrages relatant des moments vécus en tant que prisonnière politique à la prison de la santé, à Auschwitz ou au sein du commando de Raisko, poursuivaient en contrefaçon de droits d’auteur France Télévision, une société de production et deux scénaristes. Ils incriminaient la reprise de 12 scènes caractéristiques des ouvrages en question dans un scenario et une œuvre audiovisuelle ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 – ch. 2), 22 décembre 2017, Les Editions de Minuit, Y. Riera et a. c/ Native, France Télévisions et a.
 
15 janvier 2018 - Légipresse N°356
849 mots
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