Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Rachel EMMA

Étudiant
Hervé Hugueny

Chef des informations

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel > Olivier Schrameck souhaite une régulation étendue aux services audiovisuels numériques - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Flash


25/01/2018


Olivier Schrameck souhaite une régulation étendue aux services audiovisuels numériques




 
A l'occasion de ses voeux "récapitulatifs et prospectifs", Olivier Schrameck, a dressé un bilan de l'année passée et présenté la perspective de celle qui s'ouvre pour le CSA. Plaidant pour un "’indispensable réajustement de l’ensemble des équilibres de la régulation", le président a appelé à une régulation étendue aux services audiovisuels numériques, tant par son périmètre que par ses méthodes. Les  "relations entre médias audiovisuels traditionnels et plateformes de services, l'articulation entre service public et offres de marché, les équilibres entre médias audiovisuels hertziens et non hertziens, entre offres linéaires et multiplication des accès et des demandes délinéarisés" sont visés.

Dans la droite ligne des déclarations du président de la République qui "ont ouvert la voie de cet élargissement", l'année 2018 pourrait à cet égard "constituer un tournant décisif", a annoncé Olivier Schrameck. 

En effet, malgré les 17 lois concernant le CSA sous la dernière législature, le réajustement souhaité n'a pu être engagé "qu'à la marge". Or, celui-ci est jugé " nécessaire pour assurer la novation profonde des fonctionnalités et des méthodes régulatrices à l’ère numérique : relations entre médias audiovisuels traditionnels et plateformes de services, articulation entre service public et offres de marché, équilibres entre médias audiovisuels hertziens et non hertziens, entre offres linéaires et multiplication des accès et des demandes délinéarisés".

Olivier Shramek a énuméré les différentes facettes pouvant être mises en oeuvre : '"autorégulation accompagnée, concertée et surveillée" (mise en oeuvre en matière des classifications définies par le secteur du jeu vidéo pour la protection des mineurs), corégulation, régulation participative, ou encore de façon générale, les différentes modalités de droit souple, règlements de différends, médiation, conciliation, prise en compte d’accords interprofessionnels, qui "permettent de privilégier l’échange par rapport à la confrontation, l’accord de préférence à l’assujettissement".



.
25 janvier 2018 - Légipresse N°357
390 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz