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Accueil > Droits de la personnalité > L’union du droit à la protection des données à caractère personnel et du droit à la vie privée - Droits de la personnalité

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Informatique et libertés
/ Chroniques et opinions


29/01/2018


L’union du droit à la protection des données à caractère personnel et du droit à la vie privée



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Le droit à la protection des données à caractère personnel ne peut se comprendre en France et en Europe qu’à l’aune du droit à la vie privée, parfois d'ailleurs au détriment de la liberté d’expression et du droit à l’information. Ce lien qui unit la protection de la vie privée et la protection des données à caractère personnel est consacré par les textes et la jurisprudence, et a donné naissance au droit à l’oubli.Le RGPD distend quelque peu ce lien car le droit à la vie privée ne fait pas l’objet d’une réception distincte des autres droits et libertés fondamentaux. Il faut probablement y voir la consécration officielle d’un droit autonome à la protection des données à caractère personnel.

Si certains droits fondamentaux entrent parfois en conflit, au contraire les droits à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel se complètent. Le droit à la vie privée a été consacré parmi les droits fondamentaux tour à tour en 1948 à l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, en 1950 à l’article 8 de la Convention EDH, en 1966 à l’article 17 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, ou ...
Mélanie Clément-Fontaine
Maître de conférences en droit privé, HDR, UVSQ - Directrice du laboratoire ...
 
29 janvier 2018 - Légipresse N°356
5606 mots
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