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Accueil > Droit d'auteur > Atteinte au droit moral du traducteur d’ouvrages publiés sans mention de son nom et de sa qualité - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


29/01/2018


Atteinte au droit moral du traducteur d’ouvrages publiés sans mention de son nom et de sa qualité



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Aux termes d’un contrat d’édition, un homme avait cédé ses droits d’édition à une société d’édition sur la traduction en français de deux ouvrages intitulés « La mécanique des hommes » et « Histoire secrète de l’oligarchie anglo-américaine » moyennant le versement, pour d’un à-valoir pour chacun des manuscrits. L’intégralité des à-valoirs avait été réglée par l’éditeur, mais le traducteur reprochait à ce dernier l’absence de mention de son nom en ...
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch., 1re sect.), 30 novembre 2017, B. X. c/ SARL Scribedit et a.
 
29 janvier 2018 - Légipresse N°357
474 mots
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