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Accueil > Droits de la personnalité > Affaire Bettencourt : intimité de la vie privée et liberté d’expression - Droits de la personnalité

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Vie privée
/ Cours et tribunaux


30/01/2018


Affaire Bettencourt : intimité de la vie privée et liberté d’expression



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La cour d’appel de Bordeaux confirme la relaxe de cinq journalistes poursuivis sur le fondement de l’article 226-2 du Code pénal pour atteinte à l’intimité de la vie privée de Liliane Bettencourt. Elle met en œuvre les critères de la Cour EDH pour rechercher si les prévenus pouvaient valablement soutenir que la liberté d’expression et d’information leur permettait de diffuser impunément les articles litigieux qui violaient l’intimité de la vie privée de l’héritière.
Sont donc analysés : la contribution à un débat d’intérêt général, la notoriété de la personne visée, son comportement antérieur, le mode d’obtention des informations et leur véracité, le contenu, la forme et les répercussions de l’article litigieux. La cour relève que, pour l’essentiel, les informations publiées ne l’ont pas été sous une forme privilégiant la mise à nu de l’intimité de la personne concernée sur le fond du problème touchant à l’ordre public abordé dans l’article.

L’abus de la faiblesse d’une pauvre vieille dame très riche aura donc pendant des années occupé les juges et secoué la planète médiatique, frôlant souvent l’affaire d’État, avant que la cour d’appel de Bordeaux n’y mette un terme le 24 août 2016. Les juges ont condamné une bande d’aigrefins qui avaient profité de l’excessive prodigalité de Liliane Bettencourt, l’actionnaire principale du groupe l’Oréal, très âgée, très sourde, très perturbée et en réalité ...
Cour d'appel, Bordeaux, (6e ch.), 21 septembre 2017, Min. publ. c/ E. Plenel, F.-O. Gisbert et a.
Henri Leclerc
Avocat au Barreau de Paris
 
30 janvier 2018 - Légipresse N°356
4113 mots
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