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Accueil > Droits de la personnalité > Droits de la personnalité (janvier 2017 - décembre 2017) - Droits de la personnalité

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Droits de la personnalité
/ Synthèses


30/01/2018


Droits de la personnalité (janvier 2017 - décembre 2017)



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Pour qui s’intéresse à la conception des droits de la personnalité, l’année 2017 a été l’occasion de contributions importantes qui font bouger les lignes. Certaines restent, il est vrai, figées s’agissant de la titularité des droits. Mais, sur d’autres points, des décisions apportent des éclairages nouveaux à propos de la protection d’éléments de vie privée contenus dans des archives rendues accessibles au public, de la conduite de la vie privée du majeur sous tutelle, de la surveillance des communications électroniques de la personne au travail ou encore de la diffusion de l’image d’une personne filmée à son insu au moyen d’une caméra cachée. Des évolutions sont par ailleurs sensibles en ce qui concerne les conflits avec la liberté d’expression tandis que le législateur a fait progresser la reconnaissance des droits patrimoniaux de la personnalité en consacrant des dispositions à l’exploitation commerciale de l’image, du nom ou de la voix de sportifs.

I- Les titulaires des droits de la personnalité1. L’essence humaine des droits de la personnalité.La Cour de cassation, l’année dernière, avait renoué avec l’essence humaine des droits de la personnalité en réservant le droit au respect de la vie privée aux seules personnes physiques ((1)). L’arrêt faisait sens, rompant avec l’égalitarisme ambiant qui porte à abolir toute différence de traitement entre les personnes juridiques. L’égalitarisme est une forme ...
Grégoire Loiseau
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 ...
 
30 janvier 2018 - Légipresse N°356
9453 mots
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