Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Decarli Laura

Employe
Jean-Marc Maillet-Contoz

reporter rédacteur

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Relaxe de l'ex-présidente d’Act-up, poursuivie pour l’affichage du terme « homophobes » sur des panneaux de la Manif pour tous - Infractions de presse

5,00€ TTC
Injure
/ Jurisprudence


05/02/2018


Relaxe de l'ex-présidente d’Act-up, poursuivie pour l’affichage du terme « homophobes » sur des panneaux de la Manif pour tous



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous




L’association La Manif pour tous avait porté plainte et s’était constituée partie civile du chef d’injures publiques à caractère homophobe en raison de l’apposition sur des affiches portant son logo du mot « homophobes », lors d’une opération militante organisée par l’association Act-up Paris. La présidente de cette dernière, qui avait admis avoir participé à l’approbation des modalités de l’opération et à l’affichage, avait été renvoyée devant le tribunal ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 23 janvier 2018, P. Pora c/ La Manif pour tous
 
5 février 2018 - Légipresse N°357
409 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz