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Accueil > Infractions de presse > La condamnation d’un homme politique ayant tenu des propos virulents, constitutifs d’une attaque personnelle à l’encontre d’un magistrat, n’est pas contraire à l’article 10 de la Convention EDH - Infractions de presse

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Outrage
/ Jurisprudence


05/02/2018


La condamnation d’un homme politique ayant tenu des propos virulents, constitutifs d’une attaque personnelle à l’encontre d’un magistrat, n’est pas contraire à l’article 10 de la Convention EDH



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Au cours d’un meeting politique qui s’était tenu durant la campagne électorale pour les élections législatives de 2007, un homme politique français, député du territoire de Belfort, avait tenu des propos virulents à l’égard du magistrat qui l’avait mis en examen quelques mois plus tôt pour fraudes électorales : « Vous savez la dernière ? On a arrêté deux braqueurs. La première mesure du juge D. a été de libérer les deux braqueurs. Il y en a marre de voir des juges ...
Cour européenne des droits de l'homme, (5e sect.), 1er février 2018, Meslot c/ France
 
5 février 2018 - Légipresse N°357
546 mots
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