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Accueil > Droit d'auteur > Recherche d’un juste équilibre entre les prérogatives de l’auteur d’une œuvre architecturale et celles du propriétaire du bâtiment - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


06/02/2018


Recherche d’un juste équilibre entre les prérogatives de l’auteur d’une œuvre architecturale et celles du propriétaire du bâtiment



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Un architecte qui avait conçu et réalisé l’oeuvre architecturale du Musée de l’Arles antique avait constaté que le département des Bouches-du-Rhône avait fait entreprendre, sans son accord, des travaux d’extension du bâtiment dans le dessein d’y exposer un bateau de commerce gallo-romain retrouvé dans le Rhône en 2004. Il avait assigné le département pourvoir ordonner la remise en état de l’œuvre et le versement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts. Les ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 20 décembre 2017, M. X. c/ Le département des Bouches-du-Rhône
 
6 février 2018 - Légipresse N°357
405 mots
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