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Accueil > Infractions de presse > Diffusion dans la presse de critiques d’un conseiller municipal sur l’endettement de sa commune, relevant de la polémique politique - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


08/02/2018


Diffusion dans la presse de critiques d’un conseiller municipal sur l’endettement de sa commune, relevant de la polémique politique



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Un conseiller municipal de la commune de Villefranche-sur-mer, membre de l’opposition, ancien adjoint au maire, avait accordé deux interviews auprès de médias locaux, au sujet de la gestion des comptes de ladite commune et de l’état d’endettement atteint par celle-ci. Il avait déclaré « A mon arrivée, en 2008 (…) la dette s’élevait à 8,75 millions d’euros (…) C’est le bilan, lorsque j’arrive aux finances, laissé par le premier adjoint de l’époque, André B., ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 23 janvier 2018, Jean-Pierre M.
 
8 février 2018 - Légipresse N°357
362 mots
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