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Accueil > Infractions de presse > Publication d’un article décernant un « prix de l’indignité républicaine, catégorie pire préfecture de France » : les termes sont injurieux, et non diffamatoires - Infractions de presse

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Injure
/ Jurisprudence


12/02/2018


Publication d’un article décernant un « prix de l’indignité républicaine, catégorie pire préfecture de France » : les termes sont injurieux, et non diffamatoires



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A l’occasion de la venue à Rennes de l’ancienne garde des Sceaux, une association avait distribué et mis en ligne sur le réseau Facebook un tract à l’en-tête du « ministère contre les injustices » se présentant sous la forme d’un « prix de l’indignité républicaine, catégorie pire préfecture de France » décerné au secrétaire général de la préfecture d’Ille-et-Vilaine pour son hostilité envers l’idée d’une amélioration de l’accueil des étrangers », prix ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 9 janvier 2018, M. C. Y.
 
12 février 2018 - Légipresse N°357
315 mots
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