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Accueil > Communications électroniques > Livres électroniques, musique et contenus audiovisuels exclus du nouveau règlement européen interdisant le géoblocage - Communications électroniques

Communications électroniques
/ Flash


20/02/2018


Livres électroniques, musique et contenus audiovisuels exclus du nouveau règlement européen interdisant le géoblocage




 
Le Parlement européen a adopté, le 6 février 2018, le règlement interdisant le blocage géographique (ou géoblocage), entendu comme toute restriction imposée par les sites marchands en ligne basée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu de connexion de l'acheteur. Aux termes de ce texte, les vendeurs européens devront, à compter de la fin 2018, offrir un accès identique aux biens et services qu’ils proposent à tous les citoyens de l'UE, peu importe leur lieu de connexion.

Si ces nouvelles règles s'appliquent aux services en ligne comme les services « cloud » ou l’hébergement de sites internet, elles excluent les livres électroniques et plus largement tout ce qui est protégé par des droits d’auteur, (notamment la musique téléchargeable) ainsi que les contenus audiovisuels, et prévoient le respect des lois sur le prix unique. La Commission européenne doit toutefois évaluer d'ici deux ans si l’interdiction du blocage géographique pourrait leur être appliquée.
20 février 2018 - Légipresse N°357
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