Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Thierry Tchukriel

journaliste
Rachel EMMA

Étudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droits de la personnalité > Atteinte à l’intimité de la vie privée d’un couple princier - Droits de la personnalité

11,00€ TTC
Vie privée
/ Cours et tribunaux


23/02/2018


Atteinte à l’intimité de la vie privée d’un couple princier



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Le tribunal condamne, sur le fondement des articles 226-1 et 226-2 du Code pénal, l’ensemble des prévenus poursuivis à la suite de la publication de photos du couple princier d’Angleterre, prises au téléobjectif alors qu’ils se trouvaient en maillot de bain et buste dénudé au bord d’une piscine. Le directeur de la publication et la rédactrice en chef de l’hebdomadaire se voient notamment condamnés à des amendes correctionnelles de 45 000 euros. Au plan civil, le montant total des dommages et intérêts s’élève à plus de 100 000 euros.

Le jugement (non définitif) rendu le 5 septembre 2017 par le tribunal correctionnel de Nanterre dans l’« affaire Kate Middleton » permet de revenir sur le délit d’atteinte à l’intimité de la vie privée, qui a donné lieu ces dernières années à de nombreuses décisions impliquant aussi bien des personnalités que des anonymes.Bien que les faits soient connus de tous pour avoir largement défrayé la chronique, il convient de les rappeler en quelques lignes. Au ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, (14e ch. correct.), 5 septembre 2017, C. Middleton et a. c/ E. Mauri et a.
Nicolas VERLY
Avocat au Barreau de Paris Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne ...
 
23 février 2018 - Légipresse N°357
6105 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz