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Accueil > Droit d'auteur > Reproduction dans le cloud et copie privée : la CJUE précise sa position - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Cours et tribunaux


23/02/2018


Reproduction dans le cloud et copie privée : la CJUE précise sa position



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La directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, notamment son article 5, paragraphe 2, sous b), doit être interprétée en ce sens qu’elle s’oppose à une législation nationale qui permet à une entreprise commerciale de fournir à des particuliers un service d’enregistrement à distance dans le nuage de copies privées d’œuvres protégées par le droit d’auteur, au moyen d’un système informatique, en intervenant activement dans l’enregistrement de ces copies, sans l’autorisation du titulaire de droits.

Une lecture rapide de cet arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne pourrait conduire à retenir que l’enregistrement dans le cloud d’émissions de télévision ne serait jamais une copie privée. C’est en ce sens que l’on peut lire l’affirmation selon laquelle la directive 2001/29/CE « doit être interprétée en ce sens qu’elle s’oppose à une législation nationale qui permet à une entreprise commerciale de fournir à des particuliers un service ...
Cour de justice de l’Union européenne, 29 novembre 2017, Vcast Ltd c/ RTI SPA
Eric Lauvaux
Avocat au Barreau de Paris
 
23 février 2018 - Légipresse N°357
3730 mots
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