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Accueil > Droit d'auteur > L’objet et le champ d’application du droit voisin des éditeurs de publications de presse - Droit d'auteur

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Droits voisins
/ Décryptages


23/02/2018


L’objet et le champ d’application du droit voisin des éditeurs de publications de presse



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Par une lettre de mission du 16 octobre 2017, le président du CSPLA, M. Pierre-François Racine, a chargé Laurence Franceschini d’étudier, dans le cadre des discussions portant sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, les deux problématiques suivantes : d’une part la question des objets concernés par le droit voisin des éditeurs de publications de presse tel qu’il est prévu à l’article 11 de la proposition de directive du 14 septembre 2016 et d’autre part la définition des opérateurs auxquels il est susceptible de s’appliquer.

Ce rapport a pour objet de répondre aux deux questions posées : d’une part, quelle est l’étendue du futur droit voisin reconnu aux éditeurs de presse et en particulier, les éléments intégrés (notamment les photographies) dans une publication ou les extraits (snippets) peuvent-ils être protégés individuellement au titre du droit voisin des éditeurs de publications de presse ? D’autre part, qu’en est-il de l'intégration des agences de presse dans le champ d'application de ce ...
 
23 février 2018 - Légipresse N°357
784 mots
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