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Accueil > Infractions de presse > Ne sont pas diffamatoires des propos imputant, sur un ton ironique, à un maire d’avoir commis des faits non punis par la loi - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


26/02/2018


Ne sont pas diffamatoires des propos imputant, sur un ton ironique, à un maire d’avoir commis des faits non punis par la loi



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Le périodique Tonic magazine a publié un article intitulé « Weiterswiller. Un maire, un agriculteur… et une affaire qui finira au tribunal », évoquant comment le maire de Weiterswiller, qui assistait en spectateur à une manifestation se déroulant dans une autre commune, avait interdit à un éleveur de bovins de présenter un taureau au public, et comment le ton avait monté entre eux, de sorte que l’éleveur était poursuivi pour outrages, violences légères et menaces à ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 9 janvier 2018, M. Raymond X.
 
26 février 2018 - Légipresse N°358
370 mots
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