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Accueil > Procédure de presse > Nullité d’une assignation retenant pour les mêmes faits la double qualification d’injure et de diffamation - Procédure de presse

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Procédure
/ Jurisprudence


27/02/2018


Nullité d’une assignation retenant pour les mêmes faits la double qualification d’injure et de diffamation



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Un homme a fait diffuser sur son compte Facebook, dans une rubrique spéciale intitulée « transparence de la vie universitaire à … », des propos imputant à un président d’université un comportement malhonnête et irrespectueux du droit. Soutenant que ces propos étaient constitutifs, à son égard, de diffamation et, pour certains, d’injures, ledit président universitaire avait assigné celui-ci en référé, sur le fondement des articles 29 alinéa 1 et 2 de la loi du 29 juillet ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 7 février 2018, M. X.
 
27 février 2018 - Légipresse N°358
296 mots
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