Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Paloma ACCOT

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Propos visant le président d’une société, personne physique, et non la société elle-même - Infractions de presse

5,00€ TTC
Diffamation
/ Jurisprudence


27/02/2018


Propos visant le président d’une société, personne physique, et non la société elle-même



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous




La société SA Bolloré avait déposé plainte et s’était constituée partie civile pour diffamation publique envers particulier s’estimant mise en cause par un article mis en ligne sur le site LesInrocks.com intitulé « L'affaire Kadhafi-Sarkozy-Guéant résumée en cinq points ». Les propos poursuivis étaient les suivants : « M. Guéant a rappelé à MM. S. et K. (le directeur de cabinet), qui me l'ont répété, que M. Bolloré avait joué un rôle important dans le financement de ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 23 janvier 2018, SA Bolloré c/ LesInrocks.com
 
27 février 2018 - Légipresse N°358
465 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz