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Accueil > Audiovisuel > Visa délivré au film « Bang gang (une histoire d’amour moderne) » avec interdiction aux mineurs de 12 ans : le Conseil d’Etat rejette le pourvoi des associations - Audiovisuel

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Cinéma
/ Jurisprudence


05/03/2018


Visa délivré au film « Bang gang (une histoire d’amour moderne) » avec interdiction aux mineurs de 12 ans : le Conseil d’Etat rejette le pourvoi des associations



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Deux associations demandaient au tribunal administratif de Paris d’annuler pour excès de pouvoir une décision de la ministre de la Culture et de la Communication ayant accordé au film « Bang Gang (une histoire d’amour moderne) » un visa d’exploitation comportant une interdiction aux mineurs de douze ans, sans avertissement. Le tribunal administratif, puis la cour d’appel ont rejeté leurs demandes. Ceux-ci ont formé un recours devant le Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat ...
Conseil d'Etat, (10e et 9e ch. réunies), 26 janvier 2018, Association Promouvoir et a.
 
5 mars 2018 - Légipresse N°358
419 mots
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