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Accueil > Audiovisuel > Le Conseil d'Etat rejette le recours de l’association de défense de l’audiovisuel public demandant l'annulation de la révocation de Mathieu Gallet à la présidence de Radio France - Audiovisuel

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Audiovisuel
/ Jurisprudence


06/03/2018


Le Conseil d'Etat rejette le recours de l’association de défense de l’audiovisuel public demandant l'annulation de la révocation de Mathieu Gallet à la présidence de Radio France



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L’association de défense de l’audiovisuel public (ADAP) a demandé au juge des référés du Conseil d’État d'annuler la décision du CSA du 31 janvier mettant fin aux fonctions du président de Radio France Mathieu Gallet.A l'appui de sa demande, l'association soutenait qu'il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de communication audiovisuelle en ce que, d’une part, la décision contestée n’est fondée sur aucun motif légal et, d’autre part, les ...
Conseil d'Etat, (ord. réf.), 28 février 2018, Association de défense de l'audiovisuel public
 
6 mars 2018 - Légipresse N°358
362 mots
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